Permis d'aménager n° 05305415K3001 à Changé, La Fuye
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PA n° 05305415K3001
Demandeur
COMMUNE DE CHANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05305415K3001, délivré le 6 mai 2015 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Fuye. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANGE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Changé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2015
Achèvement (DAACT)
02/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fuye
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300542
- SIRET
- 21530054200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305415K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |