Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05305418K3002

Permis d'aménager n° 05305418K3002 à Changé pour un terrain de 42 220 m², Rue De L'amiral Beaufort Les Ebaudieres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PA n° 05305418K3002

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05305418K3002 a été délivré le 26 décembre 2018, pour un projet situé Rue De L'amiral Beaufort Les Ebaudieres. SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 42 220 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY18, ZY123. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Changé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2018

Surface du terrain

42 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY18 ZY123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ebaudieres

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 42 220 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392042040
SIRET
39204204000023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
LE MANS CEDEX 02 (72013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05305418K3002
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 220 m², situé Rue De L'amiral Beaufort Les Ebaudieres à Changé (53810).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisée le 26 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05305418K3002, déposé en mairie de Changé.

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