Permis d'aménager n° 05305415K3005 à Changé
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PA n° 05305415K3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2016 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05305415K3005 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Changé
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGE (53810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305415K3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |