Permis d'aménager n° 05305414K3001 à Changé, La Barberie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PA n° 05305414K3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Barberie, le permis d'aménager n° 05305414K3001 a été délivré le 31 juillet 2014 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL260. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
05/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barberie
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGE (53810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305414K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |