Permis d'aménager n° 05305420K3005 à Changé pour un terrain de 4 057 m², Rue Amiral De Beaufort
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PA n° 05305420K3005
Demandeur
SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Amiral De Beaufort, le permis d'aménager n° 05305420K3005 a été délivré le 26 octobre 2020 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire). SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 057 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY243, ZY246. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Changé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2020
Achèvement (DAACT)
25/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 440609733
- SIRET
- 44060973300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305420K3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |