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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05305416K3001

Permis d'aménager n° 05305416K3001 à Changé, Rue Leonard De Vinci

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA MAYENNE et autorisé le 12 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305416K3001, déposé en mairie de Changé.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PA n° 05305416K3001

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA MAYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Leonard De Vinci, le permis d'aménager n° 05305416K3001 a été délivré le 12 juillet 2016 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA MAYENNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI165, YI246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Changé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI165 YI246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA MAYENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 185300449
SIRET: 18530044900013
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05305416K3001
Code commune INSEE	53054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Leonard De Vinci à Changé (53810).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA MAYENNE et autorisé le 12 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305416K3001, déposé en mairie de Changé.

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