Permis d'aménager n° 05305416K3002 à Changé, Boulevard Des Manouvriers Lotissement Les Sablons 1
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PA n° 05305416K3002
Demandeur
COMMUNE DE CHANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05305416K3002, délivré le 22 décembre 2016 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boulevard Des Manouvriers Lotissement Les Sablons 1. La demande émane de COMMUNE DE CHANGE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD19, AD71. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Sablons 1
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300542
- SIRET
- 21530054200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANGE (53810)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305416K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |