Permis d'aménager n° 03430422C0001 à Soubès, 0362 chemin de Peret
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PA n° 03430422C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2022 à Soubès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03430422C0001 porte sur un projet situé 0362 chemin de Peret.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 02/06/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0D 1197. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Soubès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Soubès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soubès Code postal 34700 Identifiant INSEE 34304
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUBÈS (34700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 0D 1197 à Soubès (34700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.