Le permis d'aménager n° 03430420C0001 a été délivré le 22 juillet 2020 à Soubès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1445 chemin d'Aubaygues.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0C 962. Sur la même voie, chemin d'Aubaygues, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Soubès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soubès Code postal 34700 Identifiant INSEE 34304
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03430420C0001
Code commune INSEE	34304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, chemin d'Aubaygues à Soubès (34700)

L’autre dossier recensé chemin d'Aubaygues depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03430423C0002 Terminé

chemin d'Aubaygues

Soubès (34700)

31/12/2023 11 122 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Soubès

PA n°03430413C0019 Autorisé

Chem de la Rouviere Les Salelles

Soubès (34700)

09 nov. 2013 FONCIER DEVELOPPEMENT

PA n°03430415C0001 Annulé

Chem de la Rouviere

Soubès (34700)

20 avr. 2015 FONCIER DEVELOPPEMENT

PA n°03430416C0002 Autorisé

Soubès (34700)

14 avr. 2017 5 982 m² foncier

PA n°03430422C0001 Commencé

0362 chemin de Peret

Soubès (34700)

22 sept. 2022

PA n°03430422C0004 Terminé

Le Pont

Soubès (34700)

22 nov. 2022 4 465 m² foncier COMMUNE DE SOUBES

PA n°03430423C0002 Terminé

chemin d'Aubaygues Las Cans

Soubès (34700)

31 déc. 2023 11 122 m² foncier

Autres types d'autorisations à Soubès

Permis de construire à Soubès

69 autorisations