Permis d'aménager n° 03430423C0002 à Soubès pour un terrain de 11 122 m², Chemin D'aubaygues Las Cans
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2023
Dossier PA n° 03430423C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03430423C0002 a été délivré le 31 décembre 2023 à Soubès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin D'aubaygues Las Cans.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 122 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C342, 0C341, 0C346. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Soubès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2024.
Autorisation
31 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2024
Achèvement (DAACT)
13/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Soubès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Cans
Territoires administratifs
- Commune
- Soubès Code postal 34700 Identifiant INSEE 34304
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUBES (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430423C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |