Permis d'aménager n° 03430423C0002 à Soubès pour un terrain de 11 122 m², chemin d'Aubaygues Las Cans
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2023
Dossier PA n° 03430423C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03430423C0002 a été délivré le 31 décembre 2023 à Soubès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé chemin d'Aubaygues Las Cans.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 122 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0C 342, 0C 341, 0C 346. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin d'Aubaygues, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Soubès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/08/2024.
Autorisation
31 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2024
Achèvement (DAACT)
13/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Soubès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Cans
Territoires administratifs
- Commune
- Soubès Code postal 34700 Identifiant INSEE 34304
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 11 122 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUBÈS (34700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430423C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0C 342, 0C 341, 0C 346 à Soubès (34700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin d'Aubaygues à Soubès (34700)
L’autre dossier recensé chemin d'Aubaygues depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.