Permis d'aménager n° 03430422C0004 à Soubès pour un terrain de 4 465 m², Le Pont
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PA n° 03430422C0004
Demandeur
COMMUNE DE SOUBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pont, le permis d'aménager n° 03430422C0004 a été délivré le 22 novembre 2022 à Soubès (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SOUBES.
L'opération concerne un terrain de 4 465 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C818. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Soubès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2023
Achèvement (DAACT)
22/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Soubès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Soubès Code postal 34700 Identifiant INSEE 34304
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403041
- SIRET
- 21340304100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOUBES (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430422C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |