Permis d'aménager n° 03430422C0004 à Soubès pour un terrain de 4 465 m², Le Pont
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PA n° 03430422C0004
Demandeur
COMMUNE DE SOUBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03430422C0004 a été délivré le 22 novembre 2022 à Soubès (Hérault, Occitanie), à l'adresse Le Pont. Le projet est porté par COMMUNE DE SOUBES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 465 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 22/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2023, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0C 818. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Soubès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2025.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2023
Achèvement (DAACT)
22/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Soubès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Soubès Code postal 34700 Identifiant INSEE 34304
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 465 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SOUBES, dont l'adresse déclarée est à Soubès. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SOUBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403041
- SIRET
- 21340304100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOUBÈS (34700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430422C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |