Permis d'aménager n° 03430416C0002 à Soubès pour un terrain de 5 982 m²
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PA n° 03430416C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soubès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03430416C0002 a été délivré le 14 avril 2017.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 982 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E674, 0E592, 0E675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Soubès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soubès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soubès Code postal 34700 Identifiant INSEE 34304
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LODEVE (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430416C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |