Permis d'aménager n° 03421714M0003 à Prades-le-Lez pour un terrain de 1 199 m², 83 Rue De La Peyrade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PA n° 03421714M0003
Demandeur
MAISONS ACTUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03421714M0003 a été délivré le 2 mars 2015, pour un projet situé 83 Rue De La Peyrade. MAISONS ACTUELLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 199 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
13 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Prades-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS ACTUELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424019628
- SIRET
- 42401962800025
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- LA GRANDE MOTTE (34280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421714M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |