Permis d'aménager n° 03413622K0001 à Lézignan-la-Cèbe pour un terrain de 4 510 m², 20 Chemin De Caux Les Rouyres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PA n° 03413622K0001
Demandeur
SELECTION TERRE SUD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03413622K0001, délivré le 23 août 2022 à Lézignan-la-Cèbe (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 20 Chemin De Caux Les Rouyres. La demande émane de SELECTION TERRE SUD PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 510 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A498. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Lézignan-la-Cèbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2023
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lézignan-la-Cèbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rouyres
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-la-Cèbe Code postal 34120 Identifiant INSEE 34136
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELECTION TERRE SUD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539463026
- SIRET
- 53946302600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03413622K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |