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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03413622K0001

Permis d'aménager à Lézignan-la-Cèbe pour 4 510 m² de terrain - 20 Chemin De Caux Les Rouyres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SELECTION TERRE SUD PROMOTION et autorisé le 23 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 5 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413622K0001, instruit par la commune de Lézignan-la-Cèbe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PA n° 03413622K0001

Demandeur

SELECTION TERRE SUD PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03413622K0001, délivré le 23 août 2022 à Lézignan-la-Cèbe (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 20 Chemin De Caux Les Rouyres, Lézignan-la-Cèbe (34120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SELECTION TERRE SUD PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 4 510 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2022

Surface du terrain

4 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/08/2022

Chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Localisation du projet à Lézignan-la-Cèbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rouyres

Territoire administratif

Commune: Lézignan-la-Cèbe Code postal 34120 Identifiant INSEE 34136
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 510 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELECTION TERRE SUD PROMOTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539463026
SIRET: 53946302600010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03413622K0001
Code commune INSEE	34136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 510 m², situé 20 Chemin De Caux Les Rouyres, Lézignan-la-Cèbe (34120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SELECTION TERRE SUD PROMOTION et autorisé le 23 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 5 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413622K0001, instruit par la commune de Lézignan-la-Cèbe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.