Permis d'aménager n° 03415315M0001 aux Matelles pour un terrain de 5 200 m², Rue Des Barris
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PA n° 03415315M0001
Demandeur
TERRA NOSTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Barris, le permis d'aménager n° 03415315M0001 a été délivré le 20 août 2015 aux Matelles (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par TERRA NOSTRA.
L'opération concerne un terrain de 5 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB42, AB43, AB44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés aux Matelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Matelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Matelles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34153
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA NOSTRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477487482
- SIRET
- 47748748200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de TERRA NOSTRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415315M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |