Le permis d'aménager n° 03415315M0001 a été délivré le 20 août 2015 aux Matelles (Hérault, Occitanie), à l'adresse rue des Barris. Le dossier a été déposé par le marchand de biens TERRA NOSTRA.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 200 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 42, AB 43, AB 44. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 9 permis d'aménager aux Matelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

Surface du terrain

5 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Matelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 42 AB 43 AB 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Matelles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34153
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 200 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TERRA NOSTRA, une SARL basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

TERRA NOSTRA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 477487482
SIRET: 47748748200010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de TERRA NOSTRA

PA n°03409422Z0001 Terminé

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PA n°03427616M0003 Autorisé

Montee de Pourols

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

15 déc. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03415315M0001
Code commune INSEE	34153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AB 42, AB 43, AB 44 aux Matelles (34270)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03415323M0016 Logement Autorisé

rue des Barris

Parcelle AB 43 aux Matelles (34270)

Nouvelle construction

06/12/2023 169 m² SDP

PA n°03415319M0001 Terminé

chemin des Barris

Parcelles AB 42, AB 43, AB 44 aux Matelles (34270)

17/06/2019 5 200 m² terrain GGL AMENAGEMENT

Permis d'aménager de la même période aux Matelles

PA n°03415312M0003 Commencé

avenue Saint Sauveur Zae Saint Sauveur

Les Matelles (34270)

16 juil. 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

PA n°03415313M0002 Autorisé

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Les Matelles (34270)

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Les Matelles (34270)

17 oct. 2017 17 771 m² foncier GGL AMENAGEMENT

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rue Alicante

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21 déc. 2017 1 200 m² foncier

PA n°03415319M0001 Terminé

chemin des Barris

Les Matelles (34270)

17 juin 2019 5 200 m² foncier GGL AMENAGEMENT

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chemin de la Tour de Vias

Les Matelles (34270)

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