Permis d'aménager n° 0341531900002 aux Matelles, chemin de la Tour de Vias
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 décembre 2019
Dossier PA n° 0341531900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0341531900002, ayant fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2019 aux Matelles (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de la Tour de Vias.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 94, AP 97. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Tour de Vias, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 9 permis d'aménager aux Matelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Matelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Matelles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34153
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MATELLES (34270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341531900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de la Tour de Vias aux Matelles (34270)
L’autre dossier recensé chemin de la Tour de Vias depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.