Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03415319M0001

Permis d'aménager n° 03415319M0001 aux Matelles pour un terrain de 5 200 m², Chemin Des Barris

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PA n° 03415319M0001

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03415319M0001, délivré le 17 juin 2019 aux Matelles (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Des Barris. Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB42, AB43, AB44. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés aux Matelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Surface du terrain

5 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2020

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
17/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2023

Localisation du projet aux Matelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB42 AB43 AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Matelles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34153
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34935)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03415319M0001
Code commune INSEE 34153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 200 m², situé Chemin Des Barris aux Matelles (34270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 17 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2020, achèvement déclaré le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415319M0001, déposé en mairie des Matelles.

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