Permis d'aménager n° 03415313M0002 aux Matelles, Chem des Moulieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PA n° 03415313M0002
Demandeur
SCI LEOPOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2013 aux Matelles (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03415313M0002 porte sur un projet situé Chem des Moulieres. La demande émane de SCI LEOPOLD.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 132. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager aux Matelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Matelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Matelles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34153
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEOPOLD, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LEOPOLD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798071809
- SIRET
- 79807180900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415313M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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