Permis d'aménager n° 03415313M0002 aux Matelles, Chem Des Moulieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PA n° 03415313M0002
Demandeur
SCI LEOPOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2013 aux Matelles (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03415313M0002 porte sur un projet situé Chem Des Moulieres. La demande émane de SCI LEOPOLD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP132. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés aux Matelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Matelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Matelles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34153
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEOPOLD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798071809
- SIRET
- 79807180900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415313M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |