Permis d'aménager n° 03409422Z0001 à Espondeilhan pour un terrain de 8 586 m², Rue Henri De Saussine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PA n° 03409422Z0001
Demandeur
TERRA NOSTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2023 à Espondeilhan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03409422Z0001 porte sur un projet situé Rue Henri De Saussine. Le demandeur déclaré est TERRA NOSTRA.
L'opération concerne un terrain de 8 586 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1407. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Espondeilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
13/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Espondeilhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espondeilhan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34094
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA NOSTRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477487482
- SIRET
- 47748748200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Autres dossiers de TERRA NOSTRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03409422Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |