Permis d'aménager n° 03409422Z0001 à Espondeilhan pour un terrain de 8 586 m², rue Henri de Saussine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PA n° 03409422Z0001
Demandeur
TERRA NOSTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2023 à Espondeilhan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03409422Z0001 porte sur un projet situé rue Henri de Saussine. Le marchand de biens TERRA NOSTRA porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 586 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1407. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Espondeilhan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2026.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
13/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Espondeilhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espondeilhan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34094
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 586 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRA NOSTRA, une SARL basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TERRA NOSTRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477487482
- SIRET
- 47748748200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Autres dossiers de TERRA NOSTRA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03409422Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 1407 à Espondeilhan (34290)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.