Permis d'aménager n° 0341531700003 aux Matelles pour un terrain de 1 200 m², rue Alicante
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PA n° 0341531700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0341531700003 a été délivré le 21 décembre 2017 aux Matelles (Hérault, Occitanie), pour un projet situé rue Alicante.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 200 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 08/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 170. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager aux Matelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2018.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2018
Achèvement (DAACT)
08/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet aux Matelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Matelles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34153
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 200 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBAILLAUX (34980)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341531700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AR 170 aux Matelles (34270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.