Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0341531700003

Permis d'aménager n° 0341531700003 aux Matelles pour un terrain de 1 200 m², rue Alicante

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PA n° 0341531700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0341531700003 a été délivré le 21 décembre 2017 aux Matelles (Hérault, Occitanie), pour un projet situé rue Alicante.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 200 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 08/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 170. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager aux Matelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2018.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
21/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2018

Localisation du projet aux Matelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Matelles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34153
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 200 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBAILLAUX (34980)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0341531700003
Code commune INSEE 34153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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