Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03415317M0001

Permis d'aménager n° 03415317M0001 aux Matelles pour un terrain de 17 771 m², chemin de la Tour de Vias

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PA n° 03415317M0001

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03415317M0001 a été délivré le 17 octobre 2017 aux Matelles (Hérault, Occitanie), à l'adresse chemin de la Tour de Vias. GGL AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 17 771 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 28/05/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 78, AN 79, AN 81. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Tour de Vias, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 9 permis d'aménager aux Matelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Surface du terrain

17 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Matelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 78 AN 79 AN 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Matelles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34153
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 17 771 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 771 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 135 permis d'aménager référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34935)

Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03415317M0001
Code commune INSEE 34153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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