Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03415317M0001

Permis d'aménager n° 03415317M0001 aux Matelles pour un terrain de 17 771 m², Chemin De La Tour De Vias

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PA n° 03415317M0001

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Tour De Vias, le permis d'aménager n° 03415317M0001 a été délivré le 17 octobre 2017 aux Matelles (Hérault, Occitanie). GGL AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 771 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN78, AN79, AN81. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés aux Matelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Surface du terrain

17 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Matelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN78 AN79 AN81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Matelles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34153
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 771 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34935)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03415317M0001
Code commune INSEE 34153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 771 m², situé Chemin De La Tour De Vias aux Matelles (34270).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415317M0001, déposé en mairie des Matelles.

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