Délivré le 15 décembre 2016 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03427616M0003 porte sur un projet situé Montee de Pourols. La demande émane du marchand de biens TERRA NOSTRA.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 227 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AP 47. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager à Saint-Mathieu-de-Tréviers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2016

Surface du terrain

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 227 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	227 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TERRA NOSTRA, une SARL. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

TERRA NOSTRA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 477487482
SIRET: 47748748200010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03427616M0003
Code commune INSEE	34276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°03427616M0001 Autorisé

100 chemin du Boucher

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

01 juin 2016

PA n°03427616M0002 Autorisé

avenue des Coteaux de Mont

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

07 oct. 2016 8 722 m² foncier RAMBIER AMENAGEMENT

PA n°03427616M0004 Autorisé

100 chemin du Boucher

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

16 janv. 2017 1 026 m² foncier

PA n°03427618M0004 Commencé

240 allée de la Truffiere

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

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