Permis d'aménager n° 03415312M0003 aux Matelles, Av Saint Sauveur Zae Saint Sauveur
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PA n° 03415312M0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03415312M0003 a été délivré le 16 juillet 2013 aux Matelles (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Av Saint Sauveur Zae Saint Sauveur. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B871, B872, B873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés aux Matelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet aux Matelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Saint Sauveur
Territoires administratifs
- Commune
- Les Matelles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34153
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200022986
- SIRET
- 20002298600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS (34270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415312M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |