Permis d'aménager n° 03413624K0001 à Lézignan-la-Cèbe pour un terrain de 17 382 m², Avenue Achille Levere Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PA n° 03413624K0001
Demandeur
T.D.S.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Achille Levere Le Village, le permis d'aménager n° 03413624K0001 a été délivré le 10 octobre 2024 à Lézignan-la-Cèbe (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par T.D.S.L..
L'aménagement porte sur un terrain de 17 382 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C, C1110, C1111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Lézignan-la-Cèbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2026.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2026
Achèvement (DAACT)
07/08/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lézignan-la-Cèbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-la-Cèbe Code postal 34120 Identifiant INSEE 34136
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.D.S.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445336555
- SIRET
- 44533655500039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de T.D.S.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03413624K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |