Permis d'aménager n° 03413618K0001 à Lézignan-la-Cèbe pour un terrain de 1 030 m², Chemin De Caux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PA n° 03413618K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Caux, le permis d'aménager n° 03413618K0001 a été délivré le 22 janvier 2019 à Lézignan-la-Cèbe (Hérault, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 030 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A794, A795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Lézignan-la-Cèbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2019
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lézignan-la-Cèbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-la-Cèbe Code postal 34120 Identifiant INSEE 34136
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZIGNAN LA CEBE (34120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03413618K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |