Permis d'aménager n° 03413616K0001 à Lézignan-la-Cèbe pour un terrain de 4 170 m², Lou Roc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PA n° 03413616K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03413616K0001 a été délivré le 24 février 2017 à Lézignan-la-Cèbe (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lou Roc.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 170 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Lézignan-la-Cèbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lézignan-la-Cèbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-la-Cèbe Code postal 34120 Identifiant INSEE 34136
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LES BEZIERS (34420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03413616K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |