Permis d'aménager n° 03406318K0002 à Caux pour un terrain de 24 320 m², Chemi La Serre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PA n° 03406318K0002
Demandeur
T.D.S.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caux (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03406318K0002 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un projet situé Chemi La Serre. Le dossier a été déposé par T.D.S.L..
L'opération s'étend sur un terrain de 24 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D283, D284, D285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.D.S.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445336555
- SIRET
- 44533655500039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NARBONNE (11104)
Autres dossiers de T.D.S.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406318K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |