Permis d'aménager n° 03403221T0012 à Béziers pour un terrain de 4 300 m², 590 Rue Des Reformes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PA n° 03403221T0012
Demandeur
T.D.S.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béziers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03403221T0012 a été délivré le 3 mars 2022, pour un projet situé 590 Rue Des Reformes. T.D.S.L. figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 71 permis d'aménager référencés à Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.D.S.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445336555
- SIRET
- 44533655500039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de T.D.S.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403221T0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |