Permis d'aménager n° 03413622K0003 à Lézignan-la-Cèbe pour un terrain de 552 m², Rue Du Figaro
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PA n° 03413622K0003
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03413622K0003, délivré le 23 mars 2023 à Lézignan-la-Cèbe (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Figaro. RAMBIER PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 552 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C290, C292. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Lézignan-la-Cèbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2026.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2025
Achèvement (DAACT)
24/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Lézignan-la-Cèbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-la-Cèbe Code postal 34120 Identifiant INSEE 34136
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482584240
- SIRET
- 48258424000014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03413622K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |