Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03413622K0003

Permis d'aménager n° 03413622K0003 à Lézignan-la-Cèbe pour un terrain de 552 m², Rue Du Figaro

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PA n° 03413622K0003

Demandeur

RAMBIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03413622K0003, délivré le 23 mars 2023 à Lézignan-la-Cèbe (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Figaro. RAMBIER PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 552 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C290, C292. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Lézignan-la-Cèbe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Surface du terrain

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2026.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2025

Achèvement (DAACT)

24/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2023
Chantier (DOC)
09/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2026

Localisation du projet à Lézignan-la-Cèbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C290 C292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-la-Cèbe Code postal 34120 Identifiant INSEE 34136
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 552 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMBIER PROMOTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482584240
SIRET
48258424000014
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
MONTPELLIER (34080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03413622K0003
Code commune INSEE 34136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 552 m², situé Rue Du Figaro à Lézignan-la-Cèbe (34120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RAMBIER PROMOTION et autorisé le 23 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2025, achèvement déclaré le 24 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03413622K0003, déposé en mairie de Lézignan-la-Cèbe.

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