Permis d'aménager n° 0660282500001 à Cabestany pour un terrain de 3 260 m², Rue Des Romarins
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PA n° 0660282500001
Demandeur
T.D.S.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0660282500001 a été délivré le 30 octobre 2025 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Romarins. Le projet est porté par T.D.S.L..
L'opération concerne un terrain de 3 260 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN55, AN52, AN56. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Cabestany est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cabestany
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.D.S.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445336555
- SIRET
- 44533655500039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de T.D.S.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0660282500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |