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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0300132600001

Permis d'aménager n° 0300132600001 à Argilliers pour un terrain de 4 590 m², Impasse Le Plagnol

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RAMBIER PROMOTION et autorisée le 4 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300132600001, déposé en mairie d'Argilliers.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PA n° 0300132600001

Demandeur

RAMBIER PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Le Plagnol, le permis d'aménager n° 0300132600001 a été délivré le 4 août 2026 à Argilliers (Gard, Occitanie). La demande émane de RAMBIER PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 590 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A230, 0A231. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Argilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Surface du terrain

4 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/05/2026

Autorisation

04/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A230 0A231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argilliers Code postal 30210 Identifiant INSEE 30013
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 590 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMBIER PROMOTION

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482584240
SIRET: 48258424000014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2005
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0300132600001
Code commune INSEE	30013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 août 2026
Date de dépôt	05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 590 m², situé Impasse Le Plagnol à Argilliers (30210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RAMBIER PROMOTION et autorisée le 4 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300132600001, déposé en mairie d'Argilliers.

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