Permis d'aménager n° 03141016B0003 à Pechbonnieu pour un terrain de 2 722 m², 13 Route De Gratentour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PA n° 03141016B0003
Demandeur
VEZERE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03141016B0003 a été délivré le 17 février 2017 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Route De Gratentour. Le demandeur déclaré est VEZERE IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 722 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Pechbonnieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEZERE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384610366
- SIRET
- 38461036600070
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LISSAC-SUR-COUZE (19600)
Autres dossiers de VEZERE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141016B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |