Permis d'aménager n° 03141016B0003 à Pechbonnieu pour un terrain de 2 722 m², 13 route de Gratentour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PA n° 03141016B0003
Demandeur
VEZERE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03141016B0003 a été délivré le 17 février 2017 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 route de Gratentour. L'agence immobilière VEZERE IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 722 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2017, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AX 143. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Gratentour, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Pechbonnieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2018.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 722 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière VEZERE IMMOBILIER, une SAS basée à Lissac-sur-Couze. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VEZERE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384610366
- SIRET
- 38461036600070
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LISSAC-SUR-COUZE (19600)
Autres dossiers de VEZERE IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141016B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, route de Gratentour à Pechbonnieu (31140)
Les 4 autres permis d’aménager recensés route de Gratentour depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.