Permis d'aménager n° 03141015B0006 à Pechbonnieu pour un terrain de 42 724 m², 6 Bis Route De Gratentour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PA n° 03141015B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2015 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03141015B0006 porte sur un projet situé 6 Bis Route De Gratentour.
L'opération s'étend sur un terrain de 42 724 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK24, AK54, AK57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Pechbonnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2016.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2016
Achèvement (DAACT)
19/10/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141015B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |