Permis d'aménager n° 03141015B0007 à Pechbonnieu pour un terrain de 11 079 m², 4 chemin du Moureau Barat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PA n° 03141015B0007
Demandeur
TERRE ET CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03141015B0007 a été délivré le 12 octobre 2015, pour un projet situé 4 chemin du Moureau Barat. La société de promotion immobilière TERRE ET CREATION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 079 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 70. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Pechbonnieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2016.
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barat
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 079 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRE ET CREATION, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRE ET CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413304957
- SIRET
- 41330495700033
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de TERRE ET CREATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141015B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AL 70 à Pechbonnieu (31140)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.