Permis d'aménager n° 03141015B0007 à Pechbonnieu pour un terrain de 11 079 m², 4 Chemin Du Moureau Barat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PA n° 03141015B0007
Demandeur
TERRE ET CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03141015B0007 a été délivré le 12 octobre 2015, pour un projet situé 4 Chemin Du Moureau Barat. TERRE ET CREATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 079 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Pechbonnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barat
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413304957
- SIRET
- 41330495700033
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de TERRE ET CREATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141015B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |