Permis d'aménager n° 03141021B0002 à Pechbonnieu pour un terrain de 3 956 m², 28 Route De Gratentour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PA n° 03141021B0002
Demandeur
PROMOTION POLATO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Route De Gratentour, le permis d'aménager n° 03141021B0002 a été délivré le 13 janvier 2022 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est PROMOTION POLATO.
L'opération concerne un terrain de 3 956 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Pechbonnieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2022
Achèvement (DAACT)
06/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION POLATO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752350678
- SIRET
- 75235067800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-ALBAN (31140)
Autres dossiers de PROMOTION POLATO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141021B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |