Permis d'aménager n° 03141015B0005 à Pechbonnieu pour un terrain de 5 374 m², route de Gratentour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PA n° 03141015B0005
Demandeur
TERRE ET CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03141015B0005, délivré le 29 septembre 2015 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé route de Gratentour. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière TERRE ET CREATION.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 374 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 25/01/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AX 37. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Gratentour, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Pechbonnieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 374 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRE ET CREATION, une SARL. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRE ET CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413304957
- SIRET
- 41330495700033
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOULOUSE (31 10)
Autres dossiers de TERRE ET CREATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141015B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AX 37 à Pechbonnieu (31140)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Gratentour à Pechbonnieu (31140)
Les 4 autres permis d’aménager recensés route de Gratentour depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.