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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03141015B0005

Permis d'aménager n° 03141015B0005 à Pechbonnieu pour un terrain de 5 374 m², Route De Gratentour

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRE ET CREATION et autorisée le 29 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141015B0005, déposé en mairie de Pechbonnieu.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PA n° 03141015B0005

Demandeur

TERRE ET CREATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03141015B0005, délivré le 29 septembre 2015 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Gratentour. Le dossier a été déposé par TERRE ET CREATION.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 374 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX37. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Pechbonnieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2015

Surface du terrain

5 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/09/2015

Chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 374 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET CREATION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413304957
SIRET: 41330495700033
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: TOULOUSE (31 10)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03141015B0005
Code commune INSEE	31410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 374 m², situé Route De Gratentour à Pechbonnieu (31140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRE ET CREATION et autorisée le 29 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141015B0005, déposé en mairie de Pechbonnieu.

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