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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03111613A0007

Permis d'aménager n° 03111613A0007 à Castelginest, 68 Route De Fonbeauzard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VEZERE IMMOBILIER et autorisé le 20 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111613A0007, déposé en mairie de Castelginest.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PA n° 03111613A0007

Demandeur

VEZERE IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03111613A0007, délivré le 20 décembre 2013 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 68 Route De Fonbeauzard. Le dossier a été déposé par VEZERE IMMOBILIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX141. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Castelginest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEZERE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384610366
SIRET: 38461036600070
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: CASELGINEST (31780)

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PA n°03141016B0003 Terminé

13 Route De Gratentour

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03111613A0007
Code commune INSEE	31116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 68 Route De Fonbeauzard à Castelginest (31780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VEZERE IMMOBILIER et autorisé le 20 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111613A0007, déposé en mairie de Castelginest.

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