Permis d'aménager n° 03141017B0001 à Pechbonnieu pour un terrain de 4 527 m², 12 Ch Chemin De La Seille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PA n° 03141017B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03141017B0001 a été délivré le 12 janvier 2018 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Ch Chemin De La Seille.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 527 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM113, AM114. L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Pechbonnieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2018
Achèvement (DAACT)
26/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141017B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 21/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |