Le permis d'aménager n° 03141015Z0004 a été délivré le 5 novembre 2015 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse route de Gratentour Caguel 3.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 37. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Pechbonnieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03141015Z0004
Code commune INSEE	31410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AX 37 à Pechbonnieu (31140)

Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03141016B0020 Logement Terminé

lotissement "Le Clos du Sa

Parcelle AX 37 à Pechbonnieu (31140)

Nouvelle construction

19/05/2016 135 m² SDP

PC n°03141016B0007 Logement Terminé

lotissement 'Le Clos du Sa

Parcelle AX 37 à Pechbonnieu (31140)

Nouvelle construction

22/04/2016 199 m² SDP

PC n°03141016B0012 Logement Terminé

lotissement "Le Clos du Sa

Parcelle AX 37 à Pechbonnieu (31140)

Nouvelle construction

18/04/2016 123 m² SDP

PC n°03141015B0048 Logement Terminé

chemin du Saouret

Parcelle AX 37 à Pechbonnieu (31140)

Nouvelle construction

20/01/2016 140 m² SDP

PA n°03141015B0005 Commencé

route de Gratentour

Parcelle AX 37 à Pechbonnieu (31140)

29/09/2015 5 374 m² terrain TERRE ET CREATION

Permis d'aménager de la même période à Pechbonnieu

PA n°03141015B0005 Commencé

route de Gratentour

Pechbonnieu (31140)

29 sept. 2015 5 374 m² foncier TERRE ET CREATION

PA n°03141015B0006 Terminé

6 Bis Route de Gratentour

Pechbonnieu (31140)

05 oct. 2015 42 724 m² foncier

PA n°03141015B0007 Terminé

4 chemin du Moureau Barat

Pechbonnieu (31140)

12 oct. 2015 11 079 m² foncier TERRE ET CREATION

PA n°03141016B0001 Terminé

chemin du Moureau

Pechbonnieu (31140)

30 mai 2016 4 327 m² foncier FACIM

PA n°03141016B0003 Terminé

13 route de Gratentour

Pechbonnieu (31140)

17 févr. 2017 2 722 m² foncier VEZERE IMMOBILIER

PA n°03141017B0001 Terminé

12 chemin Chemin de la Seille

Pechbonnieu (31140)

12 janv. 2018 4 527 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pechbonnieu

Permis de construire à Pechbonnieu

320 autorisations

Permis de démolir à Pechbonnieu

15 autorisations