Permis d'aménager n° 03141016B0001 à Pechbonnieu pour un terrain de 4 327 m², chemin du Moureau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PA n° 03141016B0001
Demandeur
FACIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03141016B0001 a été délivré le 30 mai 2016 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin du Moureau. Le projet est porté par l'agence immobilière FACIM.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 327 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/08/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 102. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Pechbonnieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2017.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
04/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 327 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière FACIM, une SARL basée à La Salvetat-Saint-Gilles. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FACIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420054561
- SIRET
- 42005456100022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)
Autres dossiers de FACIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AL 102 à Pechbonnieu (31140)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.