Permis d'aménager n° 03141016B0001 à Pechbonnieu pour un terrain de 4 327 m², Ch Du Moureau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PA n° 03141016B0001
Demandeur
FACIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03141016B0001 a été délivré le 30 mai 2016 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Moureau. Le projet est porté par FACIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 327 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Pechbonnieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
04/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FACIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420054561
- SIRET
- 42005456100022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA SALVETAT SAINT-GILLES (31880)
Autres dossiers de FACIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |