Permis d'aménager n° 03141017B0002 à Pechbonnieu pour un terrain de 2 872 m², 48 Route Route De Gratentour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PA n° 03141017B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Route Route De Gratentour, le permis d'aménager n° 03141017B0002 a été délivré le 12 janvier 2018 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 872 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Pechbonnieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRATENTOUR (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141017B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |