Permis d'aménager n° 03141019A0003 à Pechbonnieu pour un terrain de 2 757 m², 42 Rte De Gratentour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PA n° 03141019A0003
Demandeur
ADN PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Rte De Gratentour, le permis d'aménager n° 03141019A0003 a été délivré le 27 février 2020 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie). ADN PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 757 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ55. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Pechbonnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2021.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
08/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADN PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502678816
- SIRET
- 50267881600021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de ADN PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141019A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |