Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03034413P0001

Permis d'aménager n° 03034413P0001 à Vergèze pour un terrain de 2 770 m², Rue Victor Hugo

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC VERGEZOISE DE REALISATION et autorisée le 15 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 mai 2014, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034413P0001, déposé en mairie de Vergèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PA n° 03034413P0001

Demandeur

SOC VERGEZOISE DE REALISATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03034413P0001, délivré le 15 janvier 2014 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est SOC VERGEZOISE DE REALISATION.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 770 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE91, AE275, AE277. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Vergèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2014

Surface du terrain

2 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

19/09/2014

Autorisation

15/01/2014

Chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE91 AE275 AE277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 770 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC VERGEZOISE DE REALISATION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 339111031
SIRET: 33911103100011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1986
Localisation: VERGEZE (30310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03034413P0001
Code commune INSEE	30344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2014
Date de dépôt	19/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 770 m², situé Rue Victor Hugo à Vergèze (30310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC VERGEZOISE DE REALISATION et autorisée le 15 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 mai 2014, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034413P0001, déposé en mairie de Vergèze.

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