Permis d'aménager n° 03034413P0001 à Vergèze pour un terrain de 2 770 m², rue Victor Hugo
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PA n° 03034413P0001
Demandeur
SOC VERGEZOISE DE REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03034413P0001, délivré le 15 janvier 2014 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé rue Victor Hugo. Le marchand de biens SOC VERGEZOISE DE REALISATION porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 770 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 91, AE 275, AE 277. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Victor Hugo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Vergèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2014.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2014
Achèvement (DAACT)
19/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 770 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOC VERGEZOISE DE REALISATION, une SARL basée à Vergèze. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC VERGEZOISE DE REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339111031
- SIRET
- 33911103100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Autres dossiers de SOC VERGEZOISE DE REALISATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034413P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AE 91, AE 275, AE 277 à Vergèze (30310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Victor Hugo à Vergèze (30310)
L’autre dossier recensé rue Victor Hugo depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.