Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03034413P0001

Permis d'aménager à Vergèze pour 2 770 m² de terrain - Rue Victor Hugo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC VERGEZOISE DE REALISATION et autorisé le 15 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 mai 2014, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034413P0001, instruit par la commune de Vergèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PA n° 03034413P0001

Demandeur

SOC VERGEZOISE DE REALISATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03034413P0001, délivré le 15 janvier 2014 à Vergèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Victor Hugo, Vergèze (30310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC VERGEZOISE DE REALISATION. L'opération concerne un terrain de 2 770 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE91, AE275, AE277.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2014

Surface du terrain

2 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt

19/09/2014

Autorisation

15/01/2014

Chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE91 AE275 AE277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 770 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC VERGEZOISE DE REALISATION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 339111031
SIRET: 33911103100011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VERGEZE (30310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03034413P0001
Code commune INSEE	30344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2014
Date de dépôt	19/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 770 m², situé Rue Victor Hugo, Vergèze (30310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC VERGEZOISE DE REALISATION et autorisé le 15 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 mai 2014, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034413P0001, instruit par la commune de Vergèze.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.