Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0303442600001

Permis d'aménager n° 0303442600001 à Vergèze pour un terrain de 1 349 m², 119 Rue Victor Hugo

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PA n° 0303442600001

Demandeur

MATHIEU DAUDE FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 119 Rue Victor Hugo, le permis d'aménager n° 0303442600001 a été délivré le 29 mai 2026 à Vergèze (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est MATHIEU DAUDE FAMILY.

L'opération concerne un terrain de 1 349 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE516. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Vergèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

1 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 349 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHIEU DAUDE FAMILY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
903845386
SIRET
90384538600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VERGEZE (30310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0303442600001
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 349 m², situé 119 Rue Victor Hugo à Vergèze (30310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MATHIEU DAUDE FAMILY et autorisé le 29 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303442600001, déposé en mairie de Vergèze.

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