Permis d'aménager n° 03034415P0001 à Vergèze pour un terrain de 17 008 m², Chemi Des Fontaines
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PA n° 03034415P0001
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Fontaines, le permis d'aménager n° 03034415P0001 a été délivré le 28 décembre 2015 à Vergèze (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 008 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD78, AD79, AD82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Vergèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017.
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2016
Achèvement (DAACT)
17/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034415P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |