Permis d'aménager n° 03034414P0001 à Vergèze pour un terrain de 12 103 m², Chemin De Sommieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PA n° 03034414P0001
Demandeur
COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Sommieres, le permis d'aménager n° 03034414P0001 a été délivré le 23 avril 2014 à Vergèze (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 103 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO96, AO97, AO98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Vergèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/01/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000569
- SIRET
- 24300056900067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GALLAGUES LE MONTUEUX (30660)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034414P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |