Permis d'aménager n° 03034418P0001 à Vergèze pour un terrain de 11 278 m², 283 Avenu Emile Jamais
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PA n° 03034418P0001
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vergèze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034418P0001 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé 283 Avenu Emile Jamais. Le projet est porté par ANGELOTTI PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 278 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Vergèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492396148
- SIRET
- 49239614800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034418P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |