Permis d'aménager n° 03034120V0003 à Vauvert, 223 Che Du Moulin De L Aure
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PA n° 03034120V0003
Demandeur
SOC VERGEZOISE DE REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03034120V0003 a été délivré le 17 novembre 2020 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé 223 Che Du Moulin De L Aure. Le projet est porté par SOC VERGEZOISE DE REALISATION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN14, AN237. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Vauvert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC VERGEZOISE DE REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339111031
- SIRET
- 33911103100029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Autres dossiers de SOC VERGEZOISE DE REALISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034120V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |