Permis d'aménager n° 03034415P0002 à Vergèze pour un terrain de 1 000 m², Rue Des Gaboulets
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PA n° 03034415P0002
Demandeur
SITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2016 à Vergèze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034415P0002 porte sur un projet situé Rue Des Gaboulets. La demande émane de SITE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE314. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Vergèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382284289
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de SITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034415P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |