Permis d'aménager n° 03034419P0001 à Vergèze pour un terrain de 1 975 m², impasse de la Semal
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PA n° 03034419P0001
Demandeur
AEH CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2019 à Vergèze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034419P0001 porte sur un projet situé impasse de la Semal. Le dossier a été déposé par AEH CONSEIL.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 975 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 19/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 426. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Vergèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2020.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
19/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 975 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AEH CONSEIL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Valergues.
Demandeur
AEH CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498798305
- SIRET
- 49879830500013
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VALERGUES (34130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034419P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AI 426 à Vergèze (30310)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.