Permis d'aménager n° 03034419P0001 à Vergèze pour un terrain de 1 975 m², Impas De La Semal
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PA n° 03034419P0001
Demandeur
AEH CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2019 à Vergèze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034419P0001 porte sur un projet situé Impas De La Semal. Le dossier a été déposé par AEH CONSEIL.
L'opération concerne un terrain de 1 975 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Vergèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
19/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEH CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498798305
- SIRET
- 49879830500013
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VALERGUES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034419P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |